La force du Sahel fait ses adieux à la Cour pénale internationale. Une étape politique qui suscite les inquiétudes de la justice internationale.

Écrit par Omnia Hassan

Dans une démarche qui reflète la montée des tensions entre les régimes militaires du Sahel et les institutions internationales, le Mali, le Niger et le Burkina Faso ont officiellement entamé les procédures de retrait de la Cour pénale internationale, une décision qui ouvre la voie à de vastes interrogations sur l'avenir de la justice internationale et la responsabilisation des auteurs de crimes de guerre dans la région.

Procédures formelles et retrait après un an

Les trois pays ont déposé leurs instruments de retrait auprès du Secrétaire général de l'ONU en juin 2026, pour le début du délai légal prévu par le Statut de Rome, stipulant que le retrait entre en vigueur un an après la date de notification.

Cette démarche intervient en application d'une déclaration antérieure publiée par l'Alliance des États du Sahel en septembre 2025, dans laquelle ils ont qualifié la Cour pénale internationale d“”outil colonial nouveau", affirmant leur détermination à s'appuyer sur des mécanismes judiciaires nationaux pour traiter les questions de justice et de droits de l'homme.

Critiques du tribunal et préoccupations relatives aux droits de l'homme

Les gouvernements militaires ont justifié leur décision en accusant la Cour de sélectivité, de politisation et de mauvaise utilisation, la considérant comme n'étant plus une institution impartiale. En revanche, des organisations internationales de défense des droits de l'homme, dont Human Rights Watch, ont critiqué cette décision.

Le gouvernement a indiqué que les trois pays ignoraient les critiques internationales croissantes concernant les violations des droits humains commises par leurs forces de sécurité lors des affrontements avec des groupes armés.

Les enquêtes se poursuivent malgré le retrait

Bien que les procédures de retrait soient entrées en vigueur, la Cour Pénale Internationale maintiendra sa compétence sur les crimes commis avant que la décision ne prenne effet. Les trois États restent également tenus de coopérer avec la Cour pendant cette période de transition d'un an.

Le tribunal poursuit ses enquêtes au Mali depuis 2013, rendant des jugements dans des affaires marquantes, tout en maintenant des mandats d'arrêt contre plusieurs chefs de groupes armés.

Défis pour la justice internationale

Les experts préviennent que l'impact pratique du retrait pourrait se manifester avant son achèvement juridique, notamment si les gouvernements refusaient de coopérer avec la Cour, ce qui pourrait entraver le déroulement des enquêtes et la poursuite des accusés.

De son côté, la Cour pénale internationale a affirmé que le retrait des États menace les efforts mondiaux de lutte contre l'impunité, tandis que l'Assemblée des États parties a appelé les gouvernements du Mali, du Niger et du Burkina Faso à reconsidérer leur décision, soulignant que la porte du retour en arrière restait ouverte, comme cela s'est déjà produit avec des pays qui sont revenus sur des décisions similaires.

Et entre l'attachement des gouvernements du Sahel à l'option de la souveraineté judiciaire, et l'attachement de la communauté internationale au principe de justice transnationale, la région reste face à une nouvelle phase qui pourrait redéfinir ses relations avec les institutions de justice internationales.