Ramaphosa a-t-il échappé à la destitution ? Le pouvoir judiciaire lui accorde un sursis temporaire dans l’affaire Farmgate.“
Cette décision accorde au président sud-africain un nouveau délai légal.
Écrit par : Mohammed Omran
Dans un nouveau rebondissement dans l'affaire “ Farmgate ” qui hante le président sud-africain Cyril Ramaphosa depuis des années, une haute cour a suspendu vendredi la procédure d'enquête parlementaire visant à le destituer, lui accordant ainsi une trêve politique et juridique jusqu'à ce qu'une décision soit rendue sur l'appel concernant le rapport sur lequel la procédure de destitution était fondée.
La décision du tribunal est intervenue après que Ramaphosa a demandé la suspension de l'enquête parlementaire dans l'attente d'un contrôle judiciaire d'un rapport de 2022 d'un comité indépendant qui concluait qu'il existait des indices laissant penser qu'il avait violé la constitution, ouvrant ainsi la voie à des appels à sa destitution.
Qu’est-ce que l’affaire “ Farmgate ” ?
L'affaire remonte à 2020, lorsque la ferme privée du président, située dans la province du Limpopo, a été cambriolée. Environ 580 000 dollars en devises étrangères, dissimulés dans un canapé, y ont été dérobés. Les détails de l'incident n'ont été révélés que deux ans plus tard, et l'affaire est devenue par la suite l'un des problèmes politiques les plus importants d'Afrique du Sud.
Ramaphosa a été accusé d'avoir dissimulé le vol et de ne pas l'avoir signalé à la police ou aux autorités fiscales, mais il a nié toute malversation, affirmant que l'argent provenait de la vente de buffles, et il a rejeté les appels à sa démission.
Étude de cas
Suite à la publication du rapport de la Commission indépendante, le Parlement a refusé de l’adopter, profitant de la majorité détenue par le parti au pouvoir, le Congrès national africain, qui a alors suspendu la procédure de destitution, avant que le procureur général n’abandonne les charges liées à cette affaire en 2024.
Mais la question a refait surface après que la Cour constitutionnelle a statué en mai dernier que le vote du Parlement était inconstitutionnel, ce qui a entraîné la formation d'une nouvelle commission parlementaire chargée d'examiner la possibilité de demander des comptes au président.
Parallèlement, Ramaphosa a déposé un recours juridique contre le rapport, et le tribunal devrait examiner ce recours en septembre prochain.
Pourquoi le tribunal a-t-il suspendu la procédure de destitution ?
L’équipe de défense du président a fait valoir que le fait de procéder à une procédure de destitution avant de s’être prononcé sur la légalité du rapport lui causerait un préjudice politique et moral, étant donné que l’enquête parlementaire est fondée sur un rapport qui est toujours contesté devant les tribunaux.
Les observateurs estiment que la décision du tribunal donne à Ramaphosa l'occasion d'éviter de nouvelles pressions politiques pour le moment, notamment en raison de la controverse persistante autour de cette affaire qui a jeté une ombre sur son mandat.
Et ensuite ?
Suite au verdict, Ramaphosa a affirmé son respect de l'indépendance du pouvoir judiciaire et du principe de séparation des pouvoirs, soulignant sa coopération continue avec toutes les procédures de responsabilisation conformément à la constitution.
Bien que l'affaire reste ouverte, les analystes estiment que les chances de destitution du président demeurent limitées, même si les travaux parlementaires reprennent ultérieurement, compte tenu des complexités juridiques et politiques entourant l'affaire “ Farmgate ”, qui reste l'une des affaires les plus controversées de la scène politique sud-africaine.
