Le Parlement algérien approuve une loi criminalisant le colonialisme français.

L'Assemblée nationale algérienne (parlement) a approuvé dimanche le texte d'une loi criminalisant le colonialisme français en Algérie.

La séance publique au cours de laquelle la loi a été approuvée était présidée par le président du Conseil, Azzouz Nasseri, en présence du ministre des Moudjahidines et des Détenteurs des droits, Abdelmalek Tachrift, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.

La réponse ultime au colonisateur d'hier

Tashrift a décrit le texte comme “ la réponse ultime du peuple algérien, par l’intermédiaire de ses représentants, au colonisateur d’hier et à ses extrémistes, dont les ancêtres ont commis des crimes contre notre terre et notre peuple qui répugnent à la mémoire humaine, des crimes qui resteront une malédiction historique hantant les occupants. ”.

Il a déclaré que “ le droit à la mémoire ne s’éteint pas avec le temps ”, et le ministre a réaffirmé que “ l’Algérie victorieuse garantit le rétablissement des droits grâce à la force de la législation et à l’application de l’État de droit ”.

Il a salué les efforts déployés par le Comité mixte et sa contribution au “ renforcement de la rédaction de ce texte législatif afin qu’il devienne un édifice juridique solide et une forteresse de la mémoire nationale qui ne puisse faire l’objet d’aucune interprétation ”.

Répondre aux dispositions contestées

Le comité chargé d’examiner les dispositions litigieuses du texte de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie s’est concentré, dans son rapport, sur “ l’étude de la terminologie, la levée de toute ambiguïté possible et la recherche d’une cohérence entre les différents articles, conformément à la volonté d’inscrire la souveraineté de l’État algérien dans le dossier mémoriel ”, considérant que ce texte incarne “ le passage de la demande de reconnaissance officielle des crimes coloniaux du cadre d’un engagement moral ou symbolique à un cadre juridique et institutionnel clair ”.

Elle s’est également attachée à “ définir les responsabilités historiques et juridiques de manière à refléter la gravité des violations commises pendant l’ère coloniale et à établir une approche juridique solide fondée sur la reconnaissance de la vérité, de l’équité et de la préservation des droits, conformément à la position officielle et ferme de l’État concernant le dossier mémoriel ”.

Le président de l’Assemblée nationale a considéré sa ratification comme “ un hommage à l’Algérie victorieuse pour les sacrifices et l’héroïsme de ses martyrs et combattants de la liberté ”.