Écrit par : Mohamed Abdellah

La Constitution occupe une place unique et prestigieuse au sein du système juridique et politique ghanéen. Outre sa force juridique contraignante, elle incarne la volonté collective, l'histoire et les aspirations du peuple ghanéen, et a contribué au maintien d'un système démocratique pendant plusieurs décennies.

Chaque année, le 7 janvier, les Ghanéens célèbrent la Journée de la Constitution, un jour férié commémorant l'adoption de la constitution de la Quatrième République en 1992, entrée en vigueur le 7 janvier 1993.

Cette célébration consacre la démocratie et l'état de droit, vise à promouvoir la connaissance constitutionnelle et coïncide également avec l'entrée en fonction du nouveau parlement.

Journée de la Constitution au Ghana

Reconnaissant son importance capitale, la Journée de la Constitution a été inscrite au calendrier des jours fériés officiels du Ghana. Cependant, plusieurs années après son instauration, la question de sa signification pour le citoyen ghanéen moyen demeure, et c'est à cette question que cet article tente de répondre.

La démocratie au Ghana

L’adoption de la Journée de la Constitution n’était pas arbitraire, car elle s’appuyait sur le remarquable parcours constitutionnel entrepris par le Ghana sous la Constitution de 1992, qui a conduit à l’établissement de la Quatrième République le 7 janvier 1993. Ce système constitutionnel a permis la plus longue période continue de régime démocratique de l’histoire du pays.

L'essence même de l'existence du Ghana est celle d'un État souverain et démocratique.

Sous la Quatrième République, le Ghana a organisé plusieurs élections présidentielles et législatives réussies et a connu des transitions pacifiques du pouvoir entre les deux principaux partis politiques du pays, le Congrès national démocratique et le Nouveau Parti patriotique.

Cette réalisation a valu au Ghana une grande fierté nationale et une reconnaissance internationale en tant que démocratie constitutionnelle stable et havre de paix sur le continent africain. Ainsi, la Journée de la Constitution incarne l'essence même de l'existence du Ghana en tant que démocratie souveraine. Elle célèbre non seulement un document, mais aussi une culture constitutionnelle qui défend l'État de droit, la responsabilité démocratique et la compétition politique pacifique.

Malgré son importance, la Constitution est critiquée pour son accessibilité limitée à de nombreux Ghanéens. Hormis les juristes, les fonctionnaires et une frange restreinte de la société civile, elle est souvent perçue comme un document juridique vague, technique ou abstrait. Ce manque de clarté compromet l'ordre constitutionnel lui-même, car une constitution incomprise du peuple ne peut être défendue efficacement.

Par conséquent, la Journée de la Constitution devrait être une occasion privilégiée de combler ce fossé. Cette journée devrait être un moment de réflexion civique nationale, d'éducation et de dialogue. Les citoyens devraient comprendre non seulement leurs droits, mais aussi leurs devoirs ; non seulement les pouvoirs du gouvernement, mais aussi les limites imposées par la Constitution.

Examen constitutionnel

L’engagement du Ghana en faveur du développement de sa constitution a été illustré par la récente création de la Commission de révision constitutionnelle (CRC), présidée par le professeur Henry Kwasi Prembeh. La commission a mené des consultations à l’échelle nationale, examiné l’application de la constitution de 1992 après des années de pratique et formulé des recommandations exhaustives, portant principalement sur des propositions de restructuration du gouvernement ghanéen.

Il convient de noter que le comité a proposé, entre autres réformes, d'allonger le mandat présidentiel de quatre à cinq ans et d'abolir le système mixte selon lequel les membres du Parlement nomment les ministres d'État, dans le but de renforcer le principe de séparation des pouvoirs.

La présentation et la publication du rapport du comité ont confirmé une vérité constitutionnelle importante : la constitution n’est pas statique, mais un instrument vivant qui peut être réformé grâce à la participation démocratique.

Il est louable que le processus de révision actuel ait été mené à bien dès la première année de la nouvelle administration. Les recommandations du comité ont suscité des réactions mitigées, ce qui exige un examen attentif de la part du président avant la publication du Livre blanc. Par conséquent, la Journée de la Constitution devrait rappeler aux Ghanéens que le travail constitutionnel est un projet continu, et non une tâche achevée.